Règlements des utilisateurs - Convention d'utilisation
AutoBottin.com est dédié aux véhicules de tout genres spécifiquement

Cette entente décrit les termes et conditions applicables
lors de l'utilisation de ce site d'annonces classées. Si vos annonces n'ont pas de liens
direct ou indirect avec les véhicules de tout genres veuillez ne pas les placer sur ce site.

Adhésion et acceptation des règlements
Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'inscription a été suspendue en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site.
Mot de passe
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre inscription et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.
Frais d'inscription
Aucun frais d'inscription.

Frais pour placer une annonce
Aucun frais pour placer une annonce.

AutoBottin.com désire garder ce service gratuit, car c'est avec ce service qu'AutoBottin.com se fait connaître. Les membres peuvent placer autant d'annonces qu'ils le désirent. Les membres peuvent modifier, renouveler ou supprimer leurs annonces en tous temps. Un courriel est envoyé au membre lorsque son annonce ou son inscription a dépassé son temps alloué.

Temps alloué
Une annonce placé : Deux semaines.
Inscription d'un membre : Trois mois après l'inactivité de son compte.
Un courriel est envoyé au membre lui donnant la possibilité de renouveler dans les deux cas.
Devenir membre
Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site AutoBottin.com, une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire. Ensuite, un courriel vous sera envoyé pour valider les informations inscrites. Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées.

Il est possible d'ouvrir qu'un seul compte par adresse courriel valide.

Rôle d'AutoBottin.com
AutoBottin.com est un point de rencontre pour des vendeurs et des acheteurs potentiels dédié aux véhicules de tout genres. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur ce site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.
Articles interdits
Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site AutoBottin.com n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préférons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

AutoBottin.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
Relocalisation des annonces
AutoBottin.com se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article annoncé. (Les annonces placées dans les catégories non appropriées sont sujettes à être déplacées ou supprimées sans préavis).
Logos
Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à info@AutoBottin.com pour connaître les modalités.
Dispositions applicables à un commerçant vendeur
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.
Information divulguée sur le site
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre inscription en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de ce site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:
  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porterait atteinte à la vie privée d'un tiers;
  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l'information promotionnelle non autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
Mots clés
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.

Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bonne conduite
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:
  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;
  • compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non autorisée;
  • exporter de l'information recueillie sur le site;
  • utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
  • Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.
Contravention
Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'inscription d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
  • en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
  • si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de ce site.
Absence de garantie
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Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site.